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DEMAIN : LA MONARCHIE
Un projet politique pour la France de demain
les constitutions en france
Les Lois Fondamentales du Royaume
Les articles constitutionnels de 1789
La Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution du 24 juin 1793
La Constitution du 5 fructidor An III
La Constitution du 22 frimaire An VIII
La Constitution du 16 thermidor An X
La Constitution du 28 floréal An XII
La Charte de 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire
La Charte de 1830
La Constitution de 1848
La Constitution de 1852
Les lois constitutionnelles de 1875
La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
La Constitution de 1946
La Constitution de 1958
Les Lois Fondamentales du Royaume
Sous l'Ancien Régime, il n'y avait pas de constitution écrite. L'organisation du pays était soumise à un ensemble de coutumes dont les principales formaient les Lois fondamentales du royaume. Elles comprenaient notamment les lois de dévolution de la Couronne. Au fil des siècles, ces lois n'étaient pas modifiées mais enrichies.
Le souverain de la France était un roi de droit divin.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Les articles constitutionnels de 1789
La révolution de 1789 met fin à la monarchie absolue de droit divin pour la remplacer par une monarchie constitutionnelle. Ces articles constitutionnels, votés en septembre et octobre 1789, promulgués le 3 novembre 1789, définissent ce nouveau régime. Ils sont précédés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. On considère généralement que ces articles ne forment pas une constitution proprement dite. La première vraie constitution serait celle de 1791.
Ces articles inaugurent la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi et ses ministres. Le pouvoir législatif est détenu par une chambre unique : l'Assemblée nationale. Le pouvoir judiciaire est exercé par les seuls tribunaux.
Structure
Préambule : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Les articles constitutionnels sont au nombre de 19.
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L'article premier définit la Nation comme source du pouvoir.
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Les articles II et III traitent du roi. Les règles successorales restent celles des lois fondamentales.
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Les articles IV à VII traitent de l'Assemblée Nationale.
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Les articles VIII à XV portent sur le pouvoir législatif.
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Les articles XVI à XVIII portent sur le pouvoir exécutif.
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L'article XIX porte sur le pouvoir judiciaire.
Extraits
"Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle." (art. I)
"Le gouvernement François est Monarchique : il n'y a point en France d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle ; et ce n'est qu'en vertu des Loix qu'il peut exiger l'obéissance." (art. II)
"L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée (...)" (art. III)
"Le Roi peut refuser son consentement aux actes du Corps législatif." (art. X)
"Dans le cas où le Roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif." (art. XI)
"Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi." (art. XVI)
"Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune Loi, même provisoire, mais seulement des Proclamations conformes aux Lois pour en ordonner ou en rappeler l'observation." (art. XVII)
"Le Pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le Roi, ni par le Corps législatif (...)" (art. XIX)
La Constitution du 3 septembre 1791
Ce texte est considéré comme étant la première vraie constitution en France. Comme les articles de 1789, elle définit une monarchie constitutionnelle. Elle intervient après le départ du roi vers l'est et son retour forcé à Paris.
Les trois pouvoirs sont toujours exercés par les mêmes acteurs.
La royauté est abolie le 21 septembre 1792 : la France devient une république ipso facto sans proclamation officielle. Il n'y a pas de nouvelle constitution jusqu'à celle du 24 juin 1793.
Structure
Préambule : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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La constitution s'articule autour de 7 titres :
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Titre premier - Dispositions fondamentales garanties par la constitution
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Titre II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens (10 articles)
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Titre III - Des pouvoirs publics : 5 articles introductifs + 5 chapitres
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Chapitre premier - De l'Assemblée Nationale législative (38 articles)​
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Chapitre II - De la Royauté, de la Régence et des ministres (46 articles)
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Chapitre III - De l'exercice du pouvoir législatif (34 articles)
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Chapitre IV - De l'exercice du pouvoir exécutif (21 articles)
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Chapitre V - Du pouvoir judiciaire (27 articles)
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-
Titre IV - De la force publique (13 articles)
-
Titre V - Des contributions publiques (5 articles)
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Titre VI - Des rapports de la Nation française avec les Nations étrangères
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Titre VII - De la révision des décrets constitutionnels (8 articles)
Extraits
"Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791." (Titre II, art. 5)
"La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice." (Titre III, art. 1)
"La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi." (Titre III, art. 2)
"Pour être citoyen actif, il faut :
- Être né ou devenu Français ;
- Être âgé de vingt-cinq ans accomplis ;
- Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ;
- Payer, dans un lieu quelconque du Royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ;
- N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ;
- Être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales ;
- Avoir prêté le serment civique." (Titre III, chap. I, section II, art. 2)
"La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français." (Titre III, chap. II, section I, art. 2)
"Au roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres." (Titre III, chap. II, section IV, art. 1)
"La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui." (Titre III, chap. III, section I, art. 2)
"Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent et fera exécuter. - Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera." (Titre III, chap. III, section III, art. 3)
"Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant le cours de cette session, sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme nécessaire à l'activité du Corps législatif." (Titre III, chap. III, section IV, art. 1)
"Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. - Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confiée. - Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. - Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions." (Titre III, chap. IV, art. 1)
Louis XVI
La Constitution de l'An I
La première constitution promulguée sous la Première République est celle du 24 juin 1793 (6 messidor an I). Promulguée le 4 août 1793, elle ne fut jamais appliquée, la Convention ayant décidé (10 août 1793) que la France serait dirigée par un gouvernement révolutionnaire jusqu'à ce que la paix fût revenue. La Convention fut donc un régime d'exception, ce qui permit les pires exactions (Terreur, massacre des Vendéens, etc...).
Structure
Préambule : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (nouvelle mouture)
La constitution comporte 124 articles regroupés en 25 titres :
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De la République (1 article)
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De la distribution du peuple (2 articles)
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De l'état des citoyens (3 articles)
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De la souveraineté du peuple (4 articles)
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Des Assemblées primaires (10 articles)
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De la Représentation nationale (16 articles)
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Des Assemblées électorales (2 articles)
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Du Corps législatif (6 articles)
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Tenue des séances du Corps législatif (8 articles)
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Des fonctions du Corps législatif (3 articles)
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De la formation de la loi (5 articles)
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De l'intitulé des lois et des décrets (1 article)
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Du Conseil exécutif (13 articles)
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Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif (3 articles)
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Des corps administratifs et municipaux (7 articles)
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De la Justice civile (11 articles)
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De la Justice criminelle (2 articles)
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Du Tribunal de cassation (3 articles)
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Des contributions publiques (1 article)
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De la Trésorerie nationale (3 articles)
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De la Comptabilité (2 articles)
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Des Forces de la République (8 articles)
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Des Conventions nationales (3 articles)
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Des rapports de la République française avec les nations étrangères (4 articles)
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De la Garanties des Droits (3 articles)
Extraits
"Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français." (art.7) "Il nomme immédiatement ses députés." (art.8)
"Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets." (art.53)
"Il y a un Conseil exécutif composé de vingt-quatre membres." (art.62)
"Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif." (art.65)
"La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme." (art.122)
La Constitution de l'An III
Cette constitution, adoptée le 5 fructidor de l'an III (22 août 1795) par la Convention, approuvée par plébiscite le 6 septembre 1795 et promulguée le 22 septembre, fonde le Directoire. Elle met fin au régime d'exception (la Convention) qui s'était passé de constitution.
Le pouvoir exécutif est exercé par 5 personnages appelés Directeurs. le pouvoir législatif est exercé par le Corps législatif composé de 2 assemblées : le Conseil des Anciens (chambre haute) et le Conseil des Cinq-Cents (chambre basse).
Ce nouveau régime, conçu pour éviter toute dérive dictatoriale, ne dura que 4 ans. Il prit fin par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès, un des 5 directeurs.
Structure
Préambule : la déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
La constitution comporte 377 articles répartis en 14 titres :
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articles hors titre : art.1 et art.2
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Titre premier - Division du territoire (5 articles)
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Titre II - Etat politique des citoyens (9 articles)
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Titre III - Assemblées primaires (16 articles)
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Titre IV - Assemblées électorales (11 articles)
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Titre V - Pouvoir législatif (88 articles)
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Titre VI - Pouvoir exécutif (42 articles)
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Titre VII - Corps administratifs et municipaux (28 articles)
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Titre VIII - Pouvoir judiciaire (72 articles)
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Titre IX - De la force armée (22 articles)
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Titre X - Instruction publique (6 articles)
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Titre XI - Finances (24 articles)
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Titre XII - Relations extérieures (10 articles)
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Titre XIII - Révision de la Constitution (15 articles)
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Titre XIV - Dispositions générales (27 articles)
Extraits
"L'universalité des citoyens français est le souverain." (art.2)
"Elles [les assemblées primaires] s'assemblent de plein droit le premier germinal de chaque année, et procèdent, selon qu'il y a lieu, à la nomination :
1° Des membres de l'Assemblée électorale ;
2° Du juge de paix et de ses assesseurs ;
3° Du président de l'administration du canton, ou des officiers municipaux dans les communes au-dessus de cinq mille habitants." (art.27)
"Les Assemblées électorales élisent, selon qu'il y a lieu :
1 ° Les membres du Corps législatif, savoir : les membres du Conseil des Anciens, ensuite les membres du Conseil des Cinq-Cents ;
2 ° Les membres du Tribunal de cassation ;
3 ° Les hauts-jurés ;
4 ° Les administrateurs de département ;
5 ° Les président, accusateur public et greffier du tribunal criminel ;
6 ° Les juges des tribunaux civils." (art.41)
"Chaque département concourt, à raison de sa population seulement, à la nomination des membres du Conseil des Anciens et des membres du Conseil des Cinq-Cents." (art.49)
"Les membres du Corps législatif ne sont pas représentants du département qui les a nommés, mais de la Nation entière, et il ne peut leur être donné aucun mandat." (art.52)
"Le Pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres, nommé par le Corps législatif, faisant alors les fonctions d'Assemblée électorale, au nom de la Nation." (art.132)
"Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les Assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République." (art.376)
La Constitution de l'An VIII
Cette constitution, adoptée le 22 frimaire de l'an VIII (13 décembre 1799), fait suite au coup d'Etat du 18 brumaire et instaure le Consulat qui consacre l'émergence d'un exécutif fort. Le pouvoir exécutif est détenu par trois consuls (en fait, c'est le Premier Consul, Napoléon Bonaparte, cité dans le texte constitutionnel, qui détient la réalité du pouvoir) assisté par un Conseil d'Etat. Le pouvoir législatif est divisé entre trois assemblées : le Sénat conservateur, le Tribunat et le Corps législatif.
Il n'est pas prévu d'élections : les citoyens présentent des listes de notabilité parmi lesquelles le gouvernement et le sénat choisissent les membres des assemblées et les consuls.
Le Consulat est réorganisé par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X.
Structure
Préambule : pas de préambule
La constitution comporte 95 articles répartis en 7 titres :
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Titre Premier - De l'exercice des droits de cité
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Titre II - Du Sénat conservateur
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Titre III - Du pouvoir législatif
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Titre IV - Du gouvernement
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Titre V - Des tribunaux
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Titre VI - De la responsabilité des fonctionnaires publics
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Titre VII - Dispositions générales
Extraits
"Le Sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. (...)" (art.15)
"La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif ; le second, par le Tribunat ; et le troisième par le Premier consul. (...)" (art.16)
"Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le gouvernement, communiqué au Tribunat et décrété par le Corps législatif." (art.25)
"Le Tribunat est composé de cent membres âgés de vingt-cinq ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniment rééligibles tant qu'ils demeurent sur la liste nationale." (art.27)
"Le Corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. - Il doit toujours s'y trouver un citoyen au moins de chaque département de la République.
" (art.31)
"Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. - Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul. - La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. - Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans." (art.39)
"Le Premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. (...)" (art.41)
"Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont voix consultative : ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence ; et s'ils le veulent, y consignent leurs opinions ; après quoi, la décision du Premier consul suffit." (art.42)
Constitution du 16 thermidor an X
Après avoir organisé un plébiscite approuvant sa décision, le Sénat proclame par sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) que Napoléon devient Premier Consul à vie. Le 16 thermidor an X (4 mai 1802) est adopté le sénatus-consulte organique qui devient la nouvelle constitution du Consulat. Le Premier Consul et le Sénat conservateur voient leurs pouvoirs renforcés, au détriment du Tribunat et du Corps législatif.
Structure
Préambule : pas de préambule
La constitution comporte 86 articles répartis en 10 titres :
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Titre I (sans titre, 3 articles)
Extraits
Titre classique
Texte
Structure
Extraits