les constitutions en france

Les Lois Fondamentales du Royaume

Sous l'Ancien Régime, il n'y avait pas de constitution écrite. L'organisation du pays était soumise à un ensemble de coutumes dont les principales formaient les Lois fondamentales du royaume. Elles comprenaient notamment les lois de dévolution de la Couronne. Au fil des siècles, ces lois n'étaient pas modifiées mais enrichies.

Le souverain de la France était un roi de droit divin.

Les articles constitutionnels de 1789

La révolution de 1789 met fin à la monarchie absolue de droit divin pour la remplacer par une monarchie constitutionnelle. Ces articles constitutionnels, votés en septembre et octobre 1789, promulgués le 3 novembre 1789, définissent ce nouveau régime. Ils sont précédés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. On considère généralement que ces articles ne forment pas une constitution proprement dite. La première vraie constitution serait celle de 1791.

Ces articles inaugurent la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi et ses ministres. Le pouvoir législatif est détenu par une chambre unique : l'Assemblée nationale. Le pouvoir judiciaire est exercé par les seuls tribunaux.

Structure

Préambule : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les articles constitutionnels sont au nombre de 19.

  • L'article premier définit la Nation comme source du pouvoir.

  • Les articles II et III traitent du roi. Les règles successorales restent celles des lois fondamentales.

  • Les articles IV à VII traitent de l'Assemblée Nationale.

  • Les articles VIII à XV portent sur le pouvoir législatif.

  • Les articles XVI à XVIII portent sur le pouvoir exécutif.

  • L'article XIX porte sur le pouvoir judiciaire.

Extraits

"Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle." (art. I)

"Le gouvernement François est Monarchique : il n'y a point en France d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle ; et ce n'est qu'en vertu des Loix qu'il peut exiger l'obéissance." (art. II)

"L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée (...)" (art. III)

"Le Roi peut refuser son consentement aux actes du Corps législatif." (art. X)

"Dans le cas où le Roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif." (art. XI)

"Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi." (art. XVI)

"Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune Loi, même provisoire, mais seulement des Proclamations conformes aux Lois pour en ordonner ou en rappeler l'observation." (art. XVII)

"Le Pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le Roi, ni par le Corps législatif (...)" (art. XIX)

La Constitution du 3 septembre 1791

Ce texte est considéré comme étant la première vraie constitution en France. Comme les articles de 1789, elle définit une monarchie constitutionnelle. Elle intervient après le départ du roi vers l'est et son retour forcé à Paris.

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