Les référendums sous la Vème république

 

Le référendum est un moyen de consulter les citoyens sur une décision donnée. C'est le seul instrument de démocratie directe utilisé en France, mais notre pays a très rarement recours à ce système. Dans le monde, c'est la Suisse qui organise le plus de référendums au niveau national.

 

En France, le référendum existe depuis la Ière république mais a essentiellement été utilisé pour des changements constitutionnels. La Vème république a eu davantage recours au référendum mais son emploi reste extrêmement rare.

Le référendum est prévu dans la constitution de la Vème république

 

L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 stipule :

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques."

 

L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 stipulait :

"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de la Communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à l'article précédent."

L'article 11 a été modifié par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le texte actuel de cet article est (en bleu : ce qui a changé) :

"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation."

​Référendums de portée nationale organisés sous la Vème république

 

La Vème république fête en 2018 ses soixante ans. Peu de référendums ont été organisés dans ce régime qui se prétend démocratique. Le tableau suivant liste les référendums de niveau national qui ont eu lieu depuis 1958.