Différents types de référendums

Référendums obligatoires / Référendums facultatifs

  • référendum obligatoire : selon la constitution de certains pays, il existe des décisions qui ne peuvent être prises que par voie référendaire.

  • référendum facultatif : référendum portant sur une décision qui pourrait être prise autrement (par l'exécutif, par le vote d'une assemblée, …). C'est la cas de tous les référendums en France.

Types de référendums par objet

référendums de consultation

référendums de décision

référendums normatifs

Référendum législatif

Il permet de soumettre au peuple un projet de loi.

Référendum constituant ou constitutionnel

Il permet de soumettre au peuple une révision constitutionnelle.

référendums abrogatifs

Référendum abrogatif

Il permet d'abroger une loi. Il existe notamment en Italie.

Référendum consultatif

Appelé aussi consultation populaire, il sert à recueillir l'avis de la population sur un projet.

Types de référendums par unité géographique

  • référendum national : à l'échelle du pays

  • référendum au niveau de l'état ou du canton (dans les pays fédéraux, tels que les Etats Unis, la Suisse, l'Allemagne, ...)

  • référendum au niveau local (région, province, commune) : en France, c'est possible depuis 2003

Types de référendums par initiative

Les référendums peuvent être organisés à :

  • l'initiative du pouvoir exécutif

  • l'initiative du parlement ou d'une partie du parlement

  • l'initiative populaire