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DEMAIN : LA MONARCHIE
Un projet politique pour la France de demain
Les règles de dévolution de la Couronne
ou Loi de succession au Trône
En France, la loi successorale fait partie des Lois fondamentales du Royaume, lois non écrites mais supérieures aux autres lois et qui équivalent à une Constitution (ces lois s'imposent à tous, y compris au Roi). Les règles de dévolution de la Couronne résultent d'une longue évolution qu'on appelle la Coutume : la loi s'est complétée au fur et à mesure des crises qu'a connues le royaume de France.
La succession des rois avant les lois fondamentales
Sous les Mérovingiens, la royauté était d'abord héréditaire, se transmettant à tous les fils du roi, ce qui a eu l'inconvénient de morceler le territoire et le fâcheux inconvénient d'entraîner des guerres fratricides entre les princes de cette dynastie afin de réunifier le royaume.
A la fin de cette dynastie, les rois avaient perdu leur pouvoir au profit des maires du palais. Ces derniers ont fini par désigner eux-mêmes, parmi les princes mérovingiens, celui qui ceindrait la couronne : c'est le début de la monarchie élective (le terme élection étant à prendre au sens de choix) dont le principal intérêt est d'avoir mis fin à la coutume de partager le royaume entre les fils du roi défunt. Charles Martel a même pris la décision de ne désigner aucun roi, sans pour autant s'emparer de la couronne.
Les Carolingiens vont assurer la continuation de ce système électif auquel les grands du royaume vont prendre part : à plusieurs reprises, ils vont élire des rois non carolingiens, le dernier étant, en 987, Hugues Capet, qui inaugure une nouvelle ère, celle des Capétiens.
Hugues Capet et ses descendants vont prendre la précaution de désigner de leur vivant leur successeur (leur fils aîné) et de le faire sacrer afin qu'on ne puisse pas contester ses droits à la couronne à la mort du roi. On observe ainsi une succession de père en fils sur plusieurs générations : une succession héréditaire de fait.
Les grands principes de la loi de succession au trône
Les différentes règles successorales décrites ci-après, issues de la Coutume, ne peuvent pas être modifiées, ni par le Roi, ni par une assemblée. Elles peuvent seulement être complétées.
1. L'hérédité de la Couronne
On a vu précédemment que, sous les premiers Capétiens, la succession était héréditaire de fait, par l'intermédiaire de la désignation et du sacre. Il en fut ainsi jusqu'à Philippe II Auguste. Ce roi n'a pas fait sacrer son fils de son vivant. Pourtant, à sa mort (14 juillet 1223), son fils Louis VIII lui a succédé sans que personne s'y oppose : la transmission héréditaire de la Couronne était tacitement entérinée.
Sceau de Louis VIII le Lion
Sceau de Henri Ier
2. La primogéniture
C'est le principe de l'aînesse : quand il y a plusieurs fils, c'est l'aîné qui prime. Le principe faisant qu'un seul prince succède au roi évite le partage du royaume. Le fait que ce soit systématiquement l'aîné évite d'avoir à faire un choix qui pourrait être contesté par les autres fils. Ce principe remonte à Robert II : son fils aîné, Hugues, étant mort en 1025, la reine avait voulu que son époux désigne comme successeur le fils qu'elle préférait, Robert (le troisième fils du couple), au détriment du deuxième fils, mais le roi, en accord avec les évêques, imposa celui qui était devenu l'aîné, Henri (sacré le 14 mai 1027). Ce précédent devint une règle (non écrite, comme les autres règles de dévolution).
3. Le principe de masculinité
Ce principe, plus connu sous le nom de "loi salique", exclut les femmes de la succession au trône. Il tire son origine de la succession de Louis X. Jusque là, les rois capétiens avaient toujours eu un fils pour leur succéder. Mais il faut rappeler que, du temps de la royauté élective, on avait toujours choisi un prince, jamais une princesse. Et avant, du temps de la royauté héréditaire des Mérovingiens, c'était une succession de type germanique qui était la règle : le royaume était partagé entre les fils, les filles étant exclues.
Revenons aux Capétiens. Quand Louis X meurt en 1316, il n'a qu'une fille. Celle-ci ne lui succéda pas automatiquement car la reine était enceinte : il fallait attendre de connaître le sexe de l'enfant à naître, car les garçons ont toujours été préférés aux filles parmi les enfants du roi. En attendant cette naissance, Philippe, le frère du défunt roi assuma la régence. La reine accoucha d'un fils, Jean, qui fut roi dès sa naissance (c'est le seul cas dans l'histoire de France) mais qui mourut quelques jours plus tard. La situation est alors inédite : le parent le plus proche du petit roi Jean Ier est sa demi-soeur, Jeanne, issue du premier mariage de Louis X. Le régent n'eut pas de trop de mal à exclure sa nièce de la succession : en effet, sa mère Marguerite de Bourgogne, la première épouse de Louis X, avait été convaincue d'adultère et on doutait donc que Jeanne fût vraiment la fille du roi.
Mais cette exclusion créa un précédent. Le régent, devenu le roi Philippe V, n'eut pas de fils pour lui succéder mais que des filles. Celles-ci furent écartées de la succession au profit du dernier frère du roi, qui devint le roi Charles IV. Ce dernier mourut sans fils en 1328 et, son épouse étant enceinte, on attendit son accouchement pour savoir qui serait le nouveau roi. Dans l'intervalle, c'est Philippe, comte de Valois et cousin germain du défunt roi, qui devint régent.
La reine accoucha d'une fille et un problème successoral se posa à nouveau : le prince qui était le plus proche parent de Charles IV était le roi d'Angleterre Edouard III. Celui-ci était neveu, par sa mère, de Charles IV. A l'époque les Anglais considéraient que, même si une femme ne pouvait régner, elle pouvait transmettre ses droits à ses descendants. Le cas ne s'était pas encore présenté en France mais, la crainte de voir un Anglais ceindre la couronne de France convainquit une assemblée de dignitaires de reconnaître pour roi le comte de Valois (cousin de Charles IV par les mâles) qui devint Philippe VI.
Ainsi le principe de masculinité non seulement exclut les femmes de la succession mais exclut aussi leur descendance. Cette règle, qui semble sexiste, avait l'avantage d'écarter le risque que la couronne échût à un souverain étranger.
Gisant de Jeanne II de Navarre
Fille de Louis X, roi de France et de Navarre, elle aurait pu être reine de France mais elle fut écartée de la couronne au profit de son oncle Philippe V. Elle recueillit l'héritage de la Navarre à la mort de son dernier oncle, Charles IV
Edouard III, roi d'Angleterre, neveu par sa mère des rois de France
Louis X, Philippe V et Charles IV, se considérait comme leur héritier et a déclenché la Guerre de Cent Ans pour essayer de faire valoir ses droits. Lui et ses successeurs ont utilisé comme armes un écartelé de France et d'Angleterre.
Couronnement de Henri VI d'Angleterre à Notre-Dame de Paris
Evincé de la succession de Charles VI par le Traité de Troyes, Charles VII réussit, notamment grâce à l'intervention de Jeanne d'Arc, à se faire reconnaître roi de France
4. Le principe d'indisponibilité
Ce principe a été développé au début du XVème siècle, en pleine Guerre de Cent Ans, par le juriste Jean de Terre Vermeille. D'après ce principe, le roi succède à son prédécesseur mais n'en hérite pas. Le nouveau roi est désigné par les règles de dévolution de la couronne, son prédécesseur ne peut désigner quelqu'un d'autre car il ne peut pas disposer de la Couronne à son gré.
C'est pourtant ce qui arriva en 1420 : par le traité de Troyes signé entre Charles VI et le roi d'Angleterre Henri V, le roi de France reconnaissait le roi d'Angleterre comme son successeur en lui offrant la main de sa fille. Henri V mourut peu avant Charles VI, mais son fils Henri VI (petit-fils de Charles VI, par sa mère) fut proclamé Roi de France à la mort de son grand-père.
Le malheureux dauphin Charles ne fut reconnu roi (Charles VII) que par ses partisans ... jusqu'à l'arrivée de Jeanne d'Arc. On connaît la suite, Charles VII gagna finalement la guerre contre les Anglais, rendant caduc le traité de Troyes et confirmant le principe d'indisponibilité de la Couronne.
Ce principe a été confirmé dans un édit de juillet 1717 qui révoquait pour ce motif un édit de 1714 par lequel Louis XIV faisait de ses fils illégitimes, le duc du Maine et le comte de Toulouse, des princes qui pourraient, eux ou leur descendance, succéder à la Couronne en cas d'extinction des autres branches de la dynastie.
L'indisponibilité de la Couronne implique en outre que le Roi ne peut ni renoncer à la Couronne, ni abdiquer. Un prince de la dynastie ne peut pas renoncer à ses droits au trône, ni pour lui, ni pour ses descendants, ce qui rend inapplicable le traité d'Utrecht par lequel le roi d'Espagne Philippe V, petit-fils de Louis XIV, renonçait à ses droits dynastiques à la Couronne de France pour lui et ses descendants.
5. Le principe de catholicité
Depuis le baptême de Clovis, tous nos rois étaient catholiques. Cette exigence de catholicité était donc implicite mais c'est un principe qu'il a fallu affirmer quand le cas s'est présenté qu'un prince devant succéder à la Couronne était protestant : il s'agit d'Henri de Navarre. En effet, en 1589, Henri III meurt assassiné, ne laissant aucun fils. Son parent le plus proche en ligne masculine est son lointain cousin le roi de Navarre, qu'il reconnaît comme son successeur. Mais, étant protestant, Henri IV a du mal à se faire reconnaître roi. Devant les tentatives de la Ligue de faire élire un roi issu d'une autre famille, le Parlement de Paris, en 1593, a rappelé les lois fondamentales, sans pour autant reconnaître Henri IV, ce qui laissait le trône vacant. La situation ne se débloqua que grâce à la conversion du roi au catholicisme.
Le 25 juillet 1593, à Saint-Denis, Henri IV abjure le calvinisme et se convertit au catholicisme
Gisant de Jean Ier le Posthume.
Né après la mort de son père Louis X, il fut roi dès sa naissance mais ne vécut que 5 jours. Même s'il n'était qu'un bébé, il était roi de fait, sous la régence de son oncle le futur Philippe V
Louis XVII fut le premier roi de droit (1793-1795) à n'avoir jamais régné. Il mourut sous la révolution, à la prison du Temple, âgé de dix ans.
6. Le principe de continuité
"Le Roi est mort, vive le Roi !" Cette expression traduit le principe de continuité. Il n'y a pas d'interruption du pouvoir royal : dès qu'un roi décède, son successeur est automatiquement et immédiatement roi. C'est pourquoi on dit aussi qu'en France, le roi ne meurt jamais. Le roi n'a pas besoin d'être reconnu par une assemblée ou une autorité religieuse : il est roi de par le droit de sa naissance. Ainsi le principe de continuité est une application des autres principes de la loi de dévolution de la couronne et du droit divin. Si le nouveau roi n'est pas en mesure de gouverner lui-même le royaume, par exemple si c'est un enfant, c'est un régent ou une régente qui exerce le pouvoir en son nom.
Il ne peut y avoir qu'une exception à cette continuité ininterrompue : c'est dans le cas ou le successeur légitime du roi défunt n'est pas encore né. Cette situation s'est présentée en 1316 : quand Louis X est décédé le 5 juin 1316, il n'avait pas de fils et son épouse la reine Clémence était enceinte. Il fallut attendre son accouchement pour avoir un nouveau roi : le 14 novembre 1316, la reine a mis au monde un fils qui a été immédiatement roi sous le nom de Jean Ier. Un cas similaire se produisit quand Charles IV décéda le 1er février 1328 : il ne lui restait aucun fils survivant et son épouse la reine Jeanne était enceinte. De nouveau, il fallut attendre l'accouchement de la reine : celle-ci mit au monde une fille le 1er avril 1328. Aussitôt, constatant que le roi Charles IV n'avait pas de fils pour lui succéder, ce fut son cousin le comte de Valois qui fut reconnu roi sous le nom de Philippe VI.
C'est par ce principe de continuité que, même si le régime officiel de la France n'est pas la royauté, la succession des rois ne s'est jamais interrompue : ces rois qui ne sont pas sur le trône sont rois de droit (de jure) à défaut d'être rois de fait (de facto). Ainsi, à la mort de Louis XVI, son fils était ipso facto roi. Pour signifier cette continuité, ces rois de droit sont numérotés à la suite des rois de fait. Louis XVII, fils de Louis XVI, n'a jamais régné. Quand il est mort à la prison du Temple, son oncle le comte de Provence est devenu le roi de droit Louis XVIII. D'ailleurs, quand est venu le temps de la Restauration, c'est bien sous ce numéro que Louis XVIII est devenu roi de fait (c'était une reconnaissance officielle et posthume de la qualité de roi de Louis XVII). Ce dernier a exprimé ce principe dans une lettre adressée au tsar Alexandre Ier en 1814 : "Le droit divin est une conséquence du dogme religieux, de la loi du pays. C'est par cette loi que, depuis huit siècles, la monarchie est héréditaire dans ma famille. Sans le droit divin, je ne suis qu'un vieillard infirme, longtemps proscrit, réduit à mendier un asile ; mais par ce droit, le proscrit est roi de France."
Charles X est le dernier roi légitime à avoir régné, mais ses successeurs ont continué à être rois de droit (et non prétendants) jusqu'à nos jours.
La loi de succession ... en résumé
La succession au trône se fait par ordre de primogéniture masculine, à l'exclusion perpétuelle des femmes. C'est donc l'aîné qui succède, puis la descendance de l'aîné. En cas d'extinction d'une lignée, c'est la lignée suivante qui recueille les droits au trône. Les princes dynastes sont issus d'une lignée de princes nés d'un mariage catholique. Le Roi doit être de religion catholique. Le Roi tient ses droits à la couronne de sa naissance, il ne peut ni les céder, ni renoncer, ni abdiquer. La loi successorale ne peut être modifiée par quiconque, elle peut juste être précisée.
Principe de continuité
dernière mise à jour : 19 avril 2021
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